Mentions Légales

Mentions Légales de FreeForm, exploitant de diffamation.ai

FreeForm SAS
RCS Nanterre 914 990 940
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200, Neuilly sur Seine, France
Email : contact@freeform.com


Hébergement :

Ce site est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Webflow offre une solution d'hébergement sécurisée et gérée, capable de traiter des volumes élevés de trafic web. Grâce à une infrastructure mondiale, Webflow assure une disponibilité et une rapidité optimales du site, avec une protection contre les attaques DDoS et un pare-feu d'applications web avancé pour garantir la sécurité du site. Pour toute question relative à l'hébergement du site, Webflow peut être contacté à l'adresse email : contact@webflow.com.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site diffamation.ai, incluant, sans limitation, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société FreeForm à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de FreeForm. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FreeForm à l’adresse email ou postale mentionnée plus haut. FreeForm s'engage à ne pas commercialiser les informations personnelles collectées sur le site diffamation.ai à des tiers.

Limitation de responsabilité :
Les informations contenues sur le site diffamation.ai sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@freeform.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Toute utilisation du site diffamation.ai se fait à risque de l'utilisateur. FreeForm ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site diffamation.ai.

Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et tout litige en relation sera porté devant les juridictions compétentes de Nanterre. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site diffamation.ai sont donc invités à les consulter de manière régulière.